Sécurité et protection des données personnelles
Éditeur
ÉconoLibre
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
23 rue de la Garenne
31450 Montgisard – France
Contact : contact@econolibre.org
Hébergeur du site
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Définitions
- L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, elles peuvent être divulguées conformément à une loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs :
- La comptabilité et en particulier la gestion des adhérents
- Le suivi des adhérents tel que les infolettres, la réalisation d’enquêtes, la gestion des réclamations
- La sélection d’utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests pour les statistiques
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
L’organisme peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les données non personnelles à des fins d’analyse statistique.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
Finalité des cookies
Les cookies servent à optimiser les services rendus, notamment en analysant la fréquence d’accès et la personnalisation des pages consultées.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
L’organisation s’engage à informer les utilisateurs en cas de modification substantielle des conditions générales et à maintenir le niveau de protection des données sans réduction notable.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et réutilisable.